Une assistante de service social à Montréal
La visite médicale (IRCC)

La visite médicale (IRCC)

VISITE MÉDICALE : S'Y PRENDRE À L'AVANCE !

L’indispensable pour travailler auprès des enfants ou dans le réseau public

Cette partie ne concerne que les résidentes temporaires (permis de travail ou d’étude) et non les résidentes permanentes (RP) (en tant que RP, la visite médicale (VM) est obligatoire)

Que dois-je savoir ?

Si tu envisages de travailler directement auprès des enfants (ex: en CLSC, CPE ou écoles, etc.), dans le réseau de la santé et des services sociaux (domaine de la santé) ou le réseau d’éducation et scolaire (centre de services scolaires, CEGEP, etc.), il ne faut pas avoir sur ton permis d’immigration la condition suivante :

Pas autorisé à exercer un emploi relié aux soins des enfants, à l’enseignement au primaire ou secondaire, au domaine de la santé

Cette condition, que le Gouvernement du Canada appelle des restrictions médicales, semble automatiquement indiquée sur les permis de travail ou d’étude SAUF si la personne immigrante a réalisé une visite médicale avec un médecin désigné par le Canada ($) et l’a indiqué aux agentes d’immigration afin qu’elles la retirent du permis d’immigration.

Le médecin de famille/traitant ne peut pas effectuer l’examen médical, il faut consulter un médecin qui figure sur la liste des médecins désignés du Canada :

Il est fort probable que lorsque tu as complété ta demande de permis d’immigration, les Services Canada ne t’ont pas demandé de joindre une preuve de ta visite médicale (VM).

Cependant tu risques de te voir refuser de nombreux postes si tu as cette condition sur ton permis !

 

Concernant le travail en milieu communautaire, la condition sur le permis d’immigration ne semble pas empêcher les employeurs de recruter les personnes issues de l’immigration.

Plusieurs intervenantes sociales travaillent auprès des personnes itinérantes (SDF), familles ou personnes en situation de handicap avec la condition sur leur permis d’immigration. Mais à tes risques et périls… 😉


Cette visite médicale est de ta responsabilité.


Si tu penses être concernée par cette démarche, je te conseille fortement de faire la VM dans ton pays d’origine plusieurs semaines avant ton arrivée au Québec
mais moins d’un an avant d’arrivée au Canada, car elle est valable un an
.

Tu peux aussi la faire au Québec, cependant si tu as déjà ton permis d’immigration, tu devras payer pour faire modifier ton permis ($) et patienter jusqu’à deux mois pour obtenir un permis d’immigration conforme, sans restriction médicale.

 

PLUSIEURS CAS DE FIGURE :

N’hésite pas à te faire accompagner par une avocate ou une conseillère en immigration pour toutes les situations concernant l’immigration.

Les informations suivantes sont données à titre indicative :

CAS 1
Tu n’as pas encore fait de demande de permis d’immigration
(travail /étude)

Bonne nouvelle, tu es largement dans les temps pour cette démarche !

Cette anticipation va te permettre de :

  • vérifier si tu as besoin de lever des restrictions médicales et ne peut avoir de condition sur ton permis d’immigration;
  • regarder la liste des médecins agréées les plus proches et disponibles autour de toi (sont-ils présents dans ton pays/région?);
  • anticiper par rapport à ton budget car la VM a quand même un coût !

 

Lorsque tu rempliras ta demande d’immigration temporaire sur le site internet du Gouvernement du Canada, il y aura une question sur les restrictions médicales / visite médicale.

  • Sois tu choisis directement d’indiquer que tu dois passer la VM, ainsi tu pourras numériser ta preuve de passation de l’examen médical sur ton compte CIC.
  • Sois tu n’as pas le temps de passer ta VM dans le temps imparti par la procédure (ex: PVT) car si tu ne joins pas la preuve de ta VM tu risques d’être bloquée, dans ce cas, tu passeras au CAS 2.

Le cas 2 est à privilégier si tu envisages de passer ta VM quelques semaines avant d’immigrer et non dans les jours qui suivront ta demande (ou ton tirage au sort) de permis d’immigration !

CAS 2
Tu es encore dans ton pays d’origine, tu as déjà fait ta demande de permis d’immigration (ou tu as ta lettre d’introduction EIC Canada)

Tu peux quand même passer la VM même si lors de ta demande de permis d’immigration tu ne l’as pas mentionné !

L’idéal serait de passer la VM quelques semaines avant d’arriver sur le territoire pour obtenir ton permis d’immigration sans les restrictions médicales. Mais attention, lorsque tu arrives à l’immigration Canada, assure toi de le signaler directement à l’agent.e d’immigration que tu as passé une VM. Pense bien à fournir ta preuve avant la délivrance de ton permis d’immigration. Sinon, il va falloir le détruire puis recommencer la délivrance d’un permis. 

Remarque : Il se pourrait que les résultats de votre examen médical n’apparaissent pas immédiatement dans le système. L’agent de migration doit pouvoir consulter les résultats dans le système afin de vous remettre le nouveau permis de travail. Les résultats d’examen sont habituellement traités dans un délai de 30 jours. Toutefois, il arrive que ce soit plus long. Pour vérifier si vos résultats sont dans le système, vous pouvez communiquer avec votre agent de migration grâce à notre formulaire Web.

Gouvernement du Canada, 25 février 2022

Si vous avez obtenu une lettre de présentation d’un point d’entrée (PE) pour un permis de travail ouvert :

Je dois faire lever des restrictions médicales

Si vous n’avez pas encore quitté votre pays de résidence, vous devez :

  • subir un examen médical « préalable »;
    • ce qui signifie que vous le devez le faire avant qu’un agent de migration ne vous l’ait demandé;
  • apporter une preuve que vous avez subi un examen médical et la présenter à l’agent des services frontaliers au moment d’entrer au Canada;
    • il s’agit du « feuillet d’information » imprimé que le médecin désigné qui a effectué l’examen médical vous remettra.

L’agent des services frontaliers sera ensuite en mesure de modifier les conditions sur votre permis de travail avant de vous le remettre.

Gouvernement du Canada, 25 février 2022

CAS 3
Tu es déjà au Québec et ton permis d’immigration est entre tes mains : en bas de ton permis il y a la condition de noter et tu n’avais pas fait la VM

Tu peux quand même faire la VM au Québec auprès d’un médecin agréé et ensuite faire modifier ton permis d’immigration !

La demande se fait en ligne sur CIC.gc.ca ou par papier selon ta situation. Les délais de retour semblent plus court dans le cadre d’une demande de modification en ligne mais celle-ci n’est pas disponible pour tout le monde.

Sache que tu vas perdre de l’argent (plus de 350$)
et du temps (délai de 1 à 4 mois).

INFORMATIONS IMPORTANTES À COMPRENDRE :

  • L’employeur ne tient pas compte de ta visite médicale même si tu l’as passée au Québec, ce qui compte c’est que sur ton permis d’immigration la condition ne soit pas notée !  Cela signifie que tu ne pourras pas commencer un emploi en CIUSSS/CISSS, hôpital, centre de services scolaires, etc. tant que tu n’auras pas reçu ton nouveau permis d’immigration sans la condition.
  • Selon ta situation, la démarche est différentes :
    • PVT avec EIC Canada : demande de modification exclusivement par papier:
    • Permis de travail fermé : présenter une nouvelle de permis de travail
  • Finalement, selon ton statut tu devras recourir au document 5708, 5709, 5710, etc. de demande pour modifier les conditions de ton séjour ($).

Les formulaires se trouvent ici.

Si vous avez un permis de travail ouvert, mais n’avez pas subi d’examen médical et que vous aimeriez maintenant occuper un emploi pour lequel un examen médical est requis, suivez ces instructions :

Si vous vous trouvez déjà au Canada, vous devez :

  • subir un examen médical « préalable »;
    • ce qui signifie que vous devez le faire avant que le Centre de traitement des demandes ne vous l’ait demandé;
  • soumettre une demande de modification des conditions de votre permis de travail, accompagnée de tous les documents requis;
    • sur le formulaire IMM 5710, dans la section « Détails du travail prévu au Canada », à 1 a) choisissez « Autre »;
    • encore sur le formulaire IMM 5710, dans la même section, à 1 b) « Autre », indiquez que vous souhaitez que les conditions soient retirées (p. ex. l’interdiction d’occuper un emploi dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement primaire et secondaire ou des services de santé);
    • joignez une courte lettre d’explication indiquant pourquoi vous avez besoin qu’elles soient retirées (afin d’occuper un poste qui en requiert un);
  • Si vous présentez une demande en ligne, téléchargez cette lettre lorsqu’on vous demande de joindre divers documents.

Si vous n’avez pas de permis de travail ouvert :

  • Vous devez présenter une demande de nouveau permis de travail pour l’emploi exigeant l’examen médical.

Gouvernement du Canada, 25 février 2022

Si vous faites une demande au titre du programme Expérience internationale Canada (EIC), vous devez suivre les instructions suivantes

Expérience internationale Canada : Prolongez votre participation ou modifiez votre permis de travail

Si vous avez un permis de travail et que vous êtes déjà au Canada, voici ce que vous devez faire pour faire changer vos conditions :

Vous devez présenter une demande sur papier. Ne soumettez pas votre demande en ligne.

  • passez un examen médical préalable, ce qui signifie que vous passez un examen médical avant qu’un agent des visas ne vous le demande.
  • remplissez la demande de permis de travail.
    • Vous devez présenter une demande papier. Ne soumettez pas votre demande en ligne.
  • joignez une lettre d’explication demandant de faire lever les conditions restrictives de votre permis de travail.
    • par exemple : « n’est pas autorisé à travailler dans les secteurs des soins aux enfants, de l’enseignement primaire ou secondaire et des services de santé ».
  • payez les frais de titulaire d’un permis de travail ouvert (si vous êtes participant à la catégorie Vacances-travail).
  • faites parvenir par la poste votre demande dûment remplie à l’adresse suivante :

    Centre de traitement des demandes d’Edmonton
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    a/s Permis de travail – EIC, succursale 404
    9 700, avenue Jasper N.-O., bureau 55
    Edmonton (Alberta) T5J 4C3

Si votre permis de travail arrive à expiration avant que nous traitions votre demande, vous pouvez continuer à travailler au Canada jusqu’à ce que vous receviez une décision à l’égard de votre demande. Cette situation porte le nom de « statut implicite ».

Gouvernement du Canada,25 février 2022

CAS 4
Tu es déjà au Québec, tu avais fait la VM avant d’immigrer ET tu as fourni à l’agente d’immigration la preuve de ta VM.
 

Certainement, que tu n’as pas pris le temps de lire attentivement ton permis d’immigration avant de quitter l’aéroport et tu as découvert que la condition est quand même noter sur ton permis d’immigration.

  • À tenter rapidement :

Appelle RAPIDEMENT les Services Canada au +1 888 242 2100 pour expliquer cette situation ! On ne sait jamais, mais si tu viens d’arriver, ils peuvent te proposer de retourner à l’aéroport pour échanger ton permis sans frais pour faire retirer cette condition. 

Rien de garantie, mais c’est arrivé à un membre du groupe #FIQS!. Pour info, le « tour du poteau » ne fonctionne pas pour les personnes en PVT !

Une option c’est de faire modifier ton permis d’immigration (sans frais !), car ce n’est pas de « ta faute » si la condition est notée.

Cependant, il va falloir prouver que tu avais réalisé ta VM et fournis la preuve à l’immigration (sans remettre en cause les compétences de l’agent.e hein !), essaye d’appeler les Services Canada au + 1 888 242 2100 pour expliquer la situation et demander comment faire pour rectifier l’erreur et obtenir un permis d’immigration conforme.

Et surtout bon courage !

CAS 5
Tu renouvelles tes documents d’immigration temporaire

N’oublie de réaliser une nouvelle visite médicale si la précédente date de plus d’un an. 

Il est important de faire une lettre accompagnant ton renouvellement de permis d’immigration mentionnant ton emploi et/ou ton titre professionnel et le fait que tu as bien passé la VM pour que tu n’aies pas la condition sur ton permis d’immigration.

 

Avant de faire parvenir ton permis pour le faire modifier penses d’abord à renouveler ton NAS ! 😉

Attention : Si tu viens de faire un renouvellement de ton permis d’immigration et qu’à réception il y a la condition, tu devras arrêter de travailler immédiatement dans un emploi qui demande de lever les restrictions médicales.

Comme mentionné au cas 3, l’employeur ne tient pas compte de la visite médicale, ce qui compte c’est que le permis d’immigration n’ait aucune condition d’écrite !

Tu peux suivre les consignes du cas 4 pour demander une modification gratuitement ET rapidement. Bon courage !

CONSEILS ?

  • Lors de ton arrivée au Québec LIS et VÉRIFIE au passage à la douane que ton permis n’a pas la condition :

Pas autorisé à exercer un emploi relié aux soins des enfants, à l’enseignement au primaire ou secondaire, au domaine de la santé.

N’oublie pas de vérifier toutes les autres informations. Hein ?! S’il y a la moindre erreur, je te conseille de ne pas partir tant que l’agente n’a pas retiré la condition. Tu es fatiguée du voyage, tu veux quitter et rejoindre ton lieu d’hébergement ? Et bien, ne lâche pas maintenant tous les efforts effectués !

Tu restes souriante et conciliante en montrant ton document CIC emédical qui est la preuve que tu as bien réalisé la visite médicale avec un médecin désigné. Il sera plus facile de relier ta VM à ton permis d’immigration et de te fournir le bon permis sans la condition.

    • Certains membres du groupe #FIQS avaient fait la VM, mais au passage douanier ils ont vu que leur permis comportait la condition alors attention !
  • Si jamais tu as ton permis d’immigration et que tu dois le faire modifier (et parfois renvoyer l’original), n’oublie pas de faire des copies et demander ton numéro d’assurance sociale (NAS) avant de le renvoyer. En attendant, tu ne pourras pas exercer auprès des enfants ou dans le milieu institutionnel mais tu pourras trouver un employeur dans le social (ou autres domaines) hors du milieu institutionnel.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Finalement, quand il est dit que la VM est valable un an, c’est-à-dire que tu as un an pour traverser la frontière canadienne afin de lever la condition sur ton permis d’immigration. Ça ne veut donc pas dire qu’elle sera valable 6 mois sur le territoire si tu l’as faite 6 mois avant de partir. 

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