Une assistante de service social à Montréal
Entente France-Québec / ARM

Entente France-Québec / ARM

ENTENTE FRANCE - QUÉBEC pour les DEASS FRANCE

ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EN SERVICE SOCIAL (TRAVAIL SOCIAL)

À la suite de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (sommaire de l’entente) conclu le 17 octobre 2008, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) et le ministère français des Solidarités et de la Santé de l’époque ont réalisé un examen global des champs de pratique et des titres de formation des DEASS et des T.S. Cet examen a permis de signer le 27 avril 2009, l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des travailleurs sociaux au Québec et des assistants de service social en France (ARM).

Cet ARM permet à la détentrice d’un DEASS, obtenu en formation initiale (c’est à dire pas par VAE), de demander un permis d’exercice à l’OTSTCFQ et l’inscription au Tableau de l’Ordre pour exercer la profession, et ce, sans formation académique ou stage supplémentaire. (Liatard, 2020)

À l’inverse, pour exercer la profession d’assistante de service social en France, les T.S. du Québec doivent fournir différents documents et doivent selon leur choix se présenter à une épreuve d’aptitude ou suivre un stage d’adaptation en France. Après validation de l’une ou l’autre de ces mesures compensatoires, la candidate se verra délivrer une attestation de capacité à exercer la profession d’ASS en France. Pour cette partie, retrouve mon article sur le site de l’Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS).

Conseils par rapport à l’admission/inscription à l’OTSTCFQ ?

Comprendre les professions de T.S. et de T.C.F. au Québec

Au Québec, les professions de travailleur social (T.S.), travailleuse sociale (T.S.), thérapeute conjugal et familial (T.C.F.) ou thérapeute conjugale et familiale (T.C.F) sont réglementées par un ordre professionnel, soit par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ).

Il est donc nécessaire d’obtenir un permis d’exercice et s’inscrire au Tableau de l’Ordre afin d’exercer la profession et porter le titre de T.S. et/ou de T.C.F. au Québec.

Si tu souhaites obtenir un permis de travailleuse sociale auprès de l’OTSTCFQ, retrouve une vidéo à destination des Diplômée d’État assistante de service social (DEASS)

  • Tu es encore à l’étranger :

Sache que si tu deviens membre de l’OTSTCFQ alors que tu es encore en France, il faut payer une cotisation annuellement (avril à mars). C’est à dire que si tu fais ta demande d’inscription (je ne parle pas de la demande d’admission) alors que tu n’as pas encore immigré, tu risques de perdre jusqu’à 340 $ par an sans pouvoir pratiquer sur le territoire québécois.

De plus, même à l’étranger tu es assujettie au Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Un minimum de 30 heures de formation continue (liée à l’exercice de sa profession) doit être réalisé par période de référence de deux ans.

J’exerce à l’étranger / Je vis à l’étranger?
Oui. La formation continue est obligatoire pour tous les membres. Peu importe le domaine d’exercice, le titre d’emploi ou si vous êtes sans emploi à l’étranger.

  • Tu veux faire ta demande d’admission et tu as obtenu ton DEASS depuis plus de 5 ans :

Prépare bien correctement tes documents relatifs à ton expérience de travail. C’est à dire que les contrats de travail, les attestations de fin d’emplois à destination de Pôle Emploi, etc. ne sont pas assez complètes pour l’OTSTCFQ. Il faut des attestations d’emplois détaillées spécifiant :

    • le titre de ton emploi (par ex.: assistante de service social, assistante socio-éducative, cheffe de service, etc.);
    • le descriptif détaillé de tes responsabilités et tâches professionnelles (par ex.: ton service, ton poste, ton mandat, tes missions, tes activités de travail, etc., tu peux mettre ta fiche de poste);
    • la classification d’heures de travail (par ex.: poste à temps complet, partiel ou intérim. Au Québec, on ne sait pas ce que ça veut dire 50 ETP, donc il faut préciser le nombre d’heure de travail par semaine);
    • le nombre d’heures d’exercice au cours des 5 dernières années (faire le calcul et noter le nombre d’heures de travail que tu as effectué depuis le début de ton emploi mais aussi plus spécifiquement sur les 5 dernières années précisément mais ton employeur devra exclure les arrêts prolongés de travail, tels les congés de maternité, de maladie ou sans solde du nombre d’heures de travail);
    • la date d’embauche et la date de cessation d’emploi, s’il y a lieu.
  • C’est quoi la différence entre admission et inscription à l’OTSTCFQ? 
    • L’admission correspond à l’étape de l’étude du dossier (et pour la première admission : la délivrance du permis d’exercice).
    • L’inscription correspond tout simplement à l’inscription au Tableau de l’Ordre.
    • Le renouvellement correspond au renouvellement de l’inscription au Tableau de l’Ordre qui se réalise chaque année (avec le paiement de la cotisation annuelle).
    • La réinscription c’est lorsqu’une personne n’était plus inscrite au Tableau de l’Ordre et souhaite se réinscrire, elle passe d’abord par l’étape de réadmission car il faut de nouveau étudier son dossier.

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